Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://concilium.digitall'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
CONCILIUM Digital
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 7-14 Cité Griset, 75011 Paris, France
RCS Paris : 812 371 516
SIRET : 81237151600038
TVA intracommunautaire : FR36812371516
Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Téléphone : 09 54 21 25 58
Email : contact@concilium.digital
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société CONCILIUM Digital.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Les serveurs de diffusion utilisés pour le site public sont configurés en régions Europe (Francfort, Paris) afin de garantir la souveraineté des données et la conformité RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de CONCILIUM Digital, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou référencées.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de CONCILIUM Digital. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CONCILIUM Digitalne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
7. Cookies
Le site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à des mesures d'audience anonymes. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Crédits
Conception, design et développement : CONCILIUM. Typographies : Lora (Cyreal, SIL Open Font License) et DM Sans (Colophon Foundry, SIL Open Font License).