Politique de confidentialité

CONCILIUM Digital accorde une importance particulière au respect de votre vie privée. La présente politique décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
CONCILIUM Digital
7-14 Cité Griset, 75011 Paris, France
Email DPO : dpo@concilium.digital

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

2.1 Formulaire de contact

• Données : nom, email, téléphone (optionnel), entreprise (optionnel), message
• Finalité : répondre à votre demande, vous adresser une proposition commerciale
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Durée : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage 5 ans

2.2 Newsletter

• Données : email
• Finalité : envoi de nos communications éditoriales
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Durée : jusqu'au retrait du consentement (lien de désinscription dans chaque email)

2.3 Mesure d'audience anonyme

• Données : pages visitées, durée, type d'appareil, référent (anonymisé)
• Finalité : améliorer l'ergonomie et le contenu du site
• Base légale : intérêt légitime ; mesure exemptée de consentement (CNIL)
• Durée : 13 mois maximum

3. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à CONCILIUM Digital et à ses sous-traitants soumis à une obligation de confidentialité :

• Vercel (hébergement infrastructure), régions EU
• Resend (envoi des emails transactionnels), basée aux USA, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types
• Neon (base de données), régions EU

Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement dit « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit de retrait du consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@concilium.digital en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Seuls sont déposés :

• Cookies strictement nécessaires : session, préférences. Exemptés de consentement.
• Mesure d'audience anonyme conforme aux recommandations CNIL : aucune donnée personnelle collectée, exemptée de consentement.

6. Sécurité des données

CONCILIUM Digital met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement TLS 1.3 systématique (HTTPS)
• Chiffrement des données au repos (base de données)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Authentification renforcée pour les accès administrateurs
• Hébergement dans des datacenters certifiés ISO 27001
• Procédure de notification CNIL en moins de 72 heures en cas de violation

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Resend) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).

8. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.