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CONCILIUM, Accompagnement digital
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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

CONCILIUM Digitals'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions détaillées ci-après.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://concilium.digital.

État de conformité

Le site https://concilium.digital est partiellement conformeau Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations en cours de traitement énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit automatisé du site a été réalisé le 23 juin 2026 avec axe-core (critères WCAG 2.1 niveaux A et AA), sur un échantillon de vingt pages représentatives, complété par une revue manuelle du code et de la navigation au clavier. Quatorze des vingt pages ne présentent aucune anomalie automatique. Les écarts subsistants concernent exclusivement le contraste de couleurde certains éléments secondaires, détaillés ci-dessous, et font l'objet d'un plan de remédiation. Un audit RGAA complet par échantillon, mené par un organisme tiers, n'a pas encore été conduit : nous ne revendiquons donc pas de taux de conformité chiffré.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Contraste insuffisant de certains textes secondaires sur fonds clairs : libellés en doré bronze, textes atténués (faible opacité) et petits badges de catégorie.
  • Les déclencheurs du menu de navigationpeuvent manquer de contraste en haut des pages dont l'en-tête est clair (mode transparent du menu superposé à une section claire).
  • Les animations de la page d'accueil ne sont pas désactivables par un bouton dédié (mais sont automatiquement désactivées si l'utilisateur a activé prefers-reduced-motion dans son système).
  • Le widget de chat n'est pas pleinement compatible avec tous les lecteurs d'écran.

Corrections déjà déployées lors de cette revue : libellé d'évitement localisé (FR/EN), structure des accordéons de FAQ assainie, étiquetage ARIA des notes d'avis, et contraste de l'accent doré des titres ramené au niveau AA. La remédiation des points ci-dessus est planifiée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation revendiquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Documents tiers fournis par des partenaires (rapports d'études, plaquettes téléchargeables), publiés sans modification.
  • Contenus archivés (anciennes publications avant le 23 septembre 2019).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 juin 2026 et se fonde sur :

  • Une auto-évaluation interne réalisée par notre équipe accessibilité
  • Les tests automatiques effectués via les outils Axe, Lighthouse et Wave
  • Une revue manuelle utilisant un lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver) et la navigation au clavier seul

Un audit externe par un organisme certifié est envisagé pour formaliser, à terme, un taux de conformité RGAA.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3 (avec respect des préférences prefers-reduced-motion)
  • JavaScript ES2024 (progressive enhancement)
  • WAI-ARIA pour les composants interactifs

Environnements de tests

Les vérifications ont été menées avec les combinaisons suivantes :

  • NVDA 2025.1 avec Firefox 138
  • VoiceOver (macOS Sequoia, iOS 19) avec Safari
  • JAWS 2025 avec Chrome 138

Outils utilisés pour l'évaluation

  • Axe DevTools
  • Lighthouse (Chrome DevTools)
  • WAVE Web Accessibility Evaluation Tool
  • Tota11y
  • Validateur W3C HTML / CSS

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07