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La neutralité du net

   

Qu’est-ce que la neutralité du Net

La neutralité du net constitue une obligation légale en Europe depuis l’année 2016. Certains pays du monde ont choisi de ne pas l’inscrire dans leurs règlements. Au cours de la présidence d’Obama, les États-Unis ont mis en place un cadre réglementaire obligeant les FAI à le suivre. Le principe a pris fin dans le pays en 2018. En France, il est encore applicable et c’est l’Arcep ou Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui se charge de le faire respecter sur le territoire.

 

Le principe de neutralité du net 

Internet est un espace où l’on peut communiquer et s’exprimer librement. Le concept de neutralité du net protège entre autres cette liberté. Il veut que la circulation de tous les contenus sur le réseau s’effectue de la même manière et sans discrimination. Les FAI sont tenus de le respecter. Ils n’ont alors pas le droit de filtrer des plateformes en particulier ni d’imposer un accès moins rapide à certains services. 

Grâce au principe de neutralité du net, l’utilisateur peut diffuser en toute liberté des informations, dans le respect des droits fondamentaux de l’être humain. Où qu’il soit et quel que soit le lieu où se trouve son fournisseur d’accès à Internet, il a le choix également d’accéder aux contenus qu’il souhaite et de proposer ses services aux internautes, en utilisant les équipements terminaux à sa disposition. Notons qu’en Europe, ce règlement protège des centaines de millions de citoyens.

image ordinateur neutralité du net

Les principaux rôles de l’Arcep

À l’échelle européenne, le Berec veille à l’application du concept de neutralité du net. En France, c’est l’Arcep qui s’en charge. Elle a la faculté de conduire des enquêtes en cas de pratiques douteuses de la part des FAI, qui exercent donc leurs activités sous sa surveillance. Elle peut prononcer des sanctions financières à leur encontre.

L’autorité administrative protège non seulement le droit d’accès à l’information et la liberté d’expression, mais également le maintien du pluralisme des contenus médiatiques. Elle s’assure aussi que les choix techniques d’un FAI ne contraignent pas le consommateur à choisir tel ou tel service disponible sur Internet. De plus, les opérateurs sont soumis à l’obligation de fournir à son client des informations détaillées au sujet des :

  • Débits atteignables avec l’offre proposée ;

  • Mesures de gestion de trafic.

L’Arcep a le pouvoir de faire retirer les clauses contraires au principe de neutralité du net qui figurent dans leurs CGV. Il arrive qu’elles prévoient par exemple des blocages de services. L’autorité administrative interdit également la pratique du zero-rating.

L’importance de la neutralité du net 

La neutralité du net veut que les opérateurs de réseaux assurent la transmission des informations sans discrimination à la fois à l’égard :

  • De la source ;

  • Du destinataire ;

  • Du contenu.

La neutralité du net garantit l’égalité des internautes. Internet est également différent des outils de communication classiques, tels que la télévision, la presse et la radio. Des gouvernements ont un certain contrôle sur l’information diffusée par ces dernières. 

D’autre part, quelle que soit sa taille, une entreprise peut proposer en toute liberté ses prestations sur Internet, qui devient aujourd’hui un véritable incubateur d’innovations. L’enrichissement des services en ligne favorise la croissance du nombre d’utilisateurs.

Parmi les fervents défenseurs du concept de neutralité du net, on retrouve :

  • Les associations de consommateurs ;

  • Les organisations de défense des libertés numériques ;

  • Des personnalités du Web (par exemple Tim Berners-Lee) ;

  • De grandes entreprises (Facebook, Google ou encore Microsoft).

Ces dernières craignent que la fin de la neutralité du net ait un impact direct sur le fonctionnement de leurs services. Elle entravera la libre concurrence parce que les FAI pourront privilégier certains contenus. En effet, elle risque d’entraîner de lourdes conséquences économiques. De plus, elle nuira éventuellement à la :

  • Vie privée des internautes ;

  • Continuité des services proposés sur Internet.

Selon Jean-Ludovic Silicani, ancien président de l’Arcep, le bon fonctionnement de l’Internet constituera une des interrogations clés sur l’avenir de la planète Terre. Outre les enjeux économiques, une crise des réseaux de communications électroniques risque d’engendrer un dérèglement général de la société. 

 

Si vous souhaitez obtenir des conseils sur votre respect de la neutralité du net, n’hésitez pas à faire appel à nos équipes !
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